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10 avril 2010 11:44
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Il y a un peu plus d’un an, le statut d’auto-entrepreneur venait bouleverser les règles de la création d’entreprise en simplifiant à l’extrême les formalités administratives. Après l’entreprise à 1€, la simplification administrative était le dernier rempart à abattre pour libérer l’énergie créative que tout le monde appelait de ses vœux. Le besoin était urgent tant le parcours du créateur était parfois ponctué par de grandes questions existentielles. Le succès ne se fit pas attendre (580000 créations d’entreprises sous le statut d’auto-entrepreneurs en 2009) et la machine s’emballa très rapidement, sans que notre chère (au propre comme au figuré) administration soit parfaitement rodée à accueillir et conseiller cet afflux de salariés, chercheur d’emploi et autres porteurs de projets.
Mais derrière cet enthousiasme , ce succès à aussi eu des effets de bords. Le phénomène a permit de distinguer deux types de situation, un entrepreneuriat d’opportunité créant de la richesse et de l’emploi et un entrepreneuriat subi cachant les problèmes et n’en résolvant aucun. Et nous voyons désormais une catégorie dont personne n’ose parler, celle des patrons pauvres.
C’est facile et ça peut rapporter gros.
15 minutes suffisent sur le web pur obtenir son SIRET et on oublie les sommes bloquées en capital, les redevances de toutes sortes dues par le simple fait d’avoir un Kbis. Du moins tant que le CA de l’auto-entrepreneur ne dépasse pas 32000€ de services et 80000€ de produits par an. C’était l’euphorie générale et il ne se trouvait pas grand monde pour porter ombrage à cette innovation sauf peut être…notre chère administration et notamment la redoutée URSAAF.
Au mois de mars, certains de mes clients ayant opté pour ce statut en fin d’année se sont vus notifiés d’un courrier leur indiquant qu’ils ne pouvaient plus bénéficier de ce statut. Non pas qu’ils aient dépassé le plafond autorisé (hélas), mais tout simplement parce que l’administration calcule le CA annuel au prorata des mois d’activité. Vous me direz , à juste titre que c’était écrit et qu’il fallait le lire...si, si en tout petit dans un coin. C’est un peu comme la lecture des conditions de vente d’un contrat d’assurance en police 6 et écrit sur deux pages sans illustrations : au mieux , pour les plus courageux on lit les titres des articles !
Ainsi pour une personne s’inscrivant le 1er novembre le plafond de service est donc de (32000*61 jours/365 jours) = 5365€. vous me direz que tout était écrit ici.
Dur, de s’en apercevoir maintenant, d’autant plus que depuis le 1er janvier ils ont continués a facturer sans TVA.
Vous me direz qu’il fallait se renseigner et que simplification ne rime pas avec négligence et précipitation. Je suis d’accord sur ce point, mais il semblerait que la confusion ne soit pas si rare que cela.
Certains URSAAF ont été jusqu'a extrapoler le CA annuel d’un entrepreneur ayant réalisé un « gros » mois puis rien les autres mois !
Conclusion : Mieux vaut s’inscrire au régime le plus tôt possible dans l’année (même si on a des doutes sur la date du lancement) pour éviter ce genre de désagréments.
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