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Une nouvelle taxe sur les livraisons pour le e-commerce ?

Une nouvelle taxe sur les livraisons pour le e-commerce ?
Le E-commerce est en constante croissance, de plus en plus de personnes choisissent d’acheter via internet, cela est sans doute dû à l’explosion de l’utilisation des smartphones et la facilité d’accès d’internet.

Mais pas que, il faut le reconnaître, ces 5 dernières années les services de livraisons se sont grandement améliorés et les prix se sont tout aussi fortement réduits. Nous nous sommes désormais habitués à recevoir notre colis 48h après l’achat et généralement à travers des services de livraisons offerts par l’e-commerçant comme l’a démocratisé Amazon.

Le problème est que les géants du web qui ont apporté ces services de qualité à moindre coût monopolisent le marché du e-commerce avec des offres difficilement concurrençables pour les plus petits e-commerces.

En effet, les géants ont l’avantage d’avoir une économie plus stable, domiciliés à l'étranger ils paient peu de taxes foncières et leur service est une cause de pollution par l’intermédiaire de leurs nombreux transporteurs en perpétuelle circulation.

En parallèle, il faut rappeler que le gouvernement avait fait part de sa volonté de rééquilibrer les commerces physiques et les commerces électroniques d’un point de vue fiscal.

Un impôt sur la livraison pour les géants du web


Pour ces raisons, le 22 mai, le sénat a annoncé la nouvelle proposition de loi n°460 s’appelant « Pacte nationale de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ».

Cette proposition cible uniquement les e-commercants qui utilisent des moyens de livraisons consommateur d’énergies fossiles et les e-commerçants dont le chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros, les autres seront exonérés de cet impôt.
Les producteurs livrant leurs produits dans un circuit court seront également épargnés par cette taxe.

La livraison taxée en fonction de la distance parcourue par le colis


Cette nouvelle taxe s’élèverait à 0,50€/km parcouru dont le minimum tarifaire serait fixé à 3€.

La taxe se montre relativement chère puisqu’un colis voyageant de Paris à Toulouse se verrait taxé à une hauteur d’environ 340€.

Ce coût serait pour pousser les e-commerçants à créer des filiales à proximité des clients, il est imaginé l’arrivée de drives piétions.

Le produit de cet impôt serait reversé entre les différentes collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale dans le but de financer des projets pour revitaliser les centres-villes qui sont principalement touchés par l’arrivée du e-commerce.

Si cette loi est votée, on peut prévoir que cette taxe sera répercutée sur le coût des produits et/ou de la livraison ce qui réduirait le pouvoir d’achat des consommateurs. En revanche, puisque les plus petits commerces seraient exonérés, ils pourraient devenir plus compétitifs en termes de prix.

La Fevad a fait part de son inquiétude sur les conséquences que cela pourrait avoir sur le marché Français et a demandé le retrait de la nouvelle mesure « en raison de ses effets particulièrement négatifs tant du point de vue des entreprises, de l'emploi et des consommateurs, qu'au regard de l'objectif recherché par la proposition de loi. »

La Fevad a également annoncé qu’en se tenant uniquement au montant minimum forfaitaire de la taxe qui est fixé à 3€ pour le moment, l’impôt s’élèverait déjà à plus de 1,2 milliards d’euros ce qui représente 5% du chiffre d’affaires total, ce qui est déjà élevé pour le minimum perçu.




Rédigé le  13 juin 2018 14:13 dans E-commerce  -  Lien permanent
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